French Desk

  • Mas y Calvet accompagne des entreprises françaises ou francophones, ainsi que les particuliers, dans leurs activités en Espagne, tant en contentieux qu’en conseil dans les principales matières du droit des affaires.

Nous assistons nos clients au quotidien dans la préparation, la réalisation et le suivi de leur organisation sociétaire en Espagne, l´assistance dans le cadre des règles de gouvernance ou de compliance, le conseil en matière d’opérations sur capital, les opérations de restructuration; les fusions et acquisitions: le conseil et l’assistance dans la préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisition -  joint-venture, vente, cession d’actifs, fusion, etc.; l´organisation et suivi des audits d’acquisition (data room).

 

  • Par ailleurs, l’équipe hispano-française compte sur les autres départements spécialisés du Cabinet afin de faire bénéficier ses clients de conseils et assistance dans tous les domaines du droit des affaires et du droit civil concernant notamment:

 

  • Droit Civil

Nous traitons également tant à titre de conseil, qu'en cas de contentieux devant les tribunaux, les dossiers relatifs au droit civil, droit de la responsabilité civile, droit des contrats, droit des obligations, droit de la responsabilité contractuelle.

  • Economie sociale et tiers secteur

Le tiers secteur est une des expertises phares du cabinet. 

Ce département accompagne les associations, fondations, Organisations Non-Gouvernementales et autres sociétés appartenant au tiers secteur en conseil dans la création, la réalisation et le suivi de leur organisation en Espagne, comprenant entre autres la fiscalité, l´enregistrement, les relations avec les organismes publics impliqués.

  • Droit Fiscal:

La  fiscalité patrimoniale, des entreprises et immobilière.

Ce département accompagne nos clientes dans la gestion au quotidien de leurs problématiques fiscales ou dans le cadre de projets de restructuration ou d’investissements, assurant aussi assistance lors de contrôles ou contentieux fiscaux.

 

 

  • Droit Pénal:

Le département de droit pénal a une grande expérience de la procédure pénale affectant la vie des affaires.

  • Droit du Travail

Ce département intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, autant en conseil qu’en contentieux.

Il accompagne les dirigeants d’entreprises à l’occasion d’opérations d’acquisition, de licenciements économiques, de restructuration, et de négociation collective.

  • Le French Desk est co-animé par Maître Rafael Anson et Maître Cristina Sterling.
  • Rafael Anson est avocat au barreau de Madrid depuis 1987.

 

Il a une expérience de près de trente ans dans tous les domaines du droit des sociétés et accompagne les sociétés dans leur gestion courante et sur les opérations capitalistiques et de restructuration.

 

Maîtrise en Droit par l´Univeristé Complutense de Madrid, il est également Docteur en Droit de cette même université. Sa thèse porte sur la Loi de Sociétés Anonymes de 1848.

 

Il a rédigé de nombreuses publications en Droit des Sociétes.

 

Il est membre de l’IBA (International Bar Association).

 

Enfin, il enseigne à l’IE Law School (Madrid), au Master de Droit Pénal de KPMG - l´Université Juan Carlos I (Madrid) et est Maître de Conférences en Droit des Sociétés (C.U. Villanueva. Université Complutense de Madrid).

 

  • Cristina Sterling est avocat au barreau de Madrid depuis 1994.

 

Elle a une expérience de plus de vingt ans  de la gestion de contentieux à caractère civil ou commercial assistant les clients à tous les stades du litige.

 

Elle intervient notamment dans les domaines d’activités suivantes: droit bancaire, droit des sociétés, droit  des obligations, droit commercial général.

Maîtrise en Droit para l´Université Complutense de Madrid (CEU San Pablo), Titulaire du Master II de l´IE Law School – Asesoría Jurídica de Empresas (1992).

 

  • Vous pouvez contacter le French Desk du Cabinet Mas y Calvet:
  • Par courriel: csterling@mascalvet.com
  • Par courrier: José Ortega y Gasset 17, 28006 Madrid
  • Par téléphone: 34 91 577 26 94
  • Par télécopie: 34 91 431 21 36